Représentant légal :  Yves Choueifaty

Société : TOBAM

TOBAM est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP-06000019 en date du 30 mai 2006.

TOBAM est également enregistré comme conseiller en investissement auprès de la Securities and Exchange Commission, en tant que Société de conseil en investissements transnationaux (« Cross-border investment advisory company ») en Corée et TOBAM bénéficie de l’« International Dealer Exemption » en Ontario, au Québec et en Alberta ainsi que de l’ « International Investment Fund Manager Exemption » en Ontario et au Québec. TOBAM est enregistré en tant qu’« adviser » en Ontario, au Québec et en Alberta. TOBAM agit sous le nom de « TOBAM SAS Inc. » en Alberta, et de « TOBAM Limited Joint Stock Company » au Québec.

TOBAM est administrateur d’indices de référence sous la supervision de l’AMF depuis 2019.

Montant du capital de la société : 3 329 100 Euros

Registre du commerce et des sociétés [RCS] : Paris N° 490 505 989

Siège social : 49-53, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris

Directeur de publication et de rédaction : Yves Choueifaty

Conception et réalisation du site internet : Agence SAND

Hébergeur du site : OVH (6 bis Rue Riquet, 75019 Paris)

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois relatives à la mise en place et à l’activité d’un site Internet. TOBAM demande à tous les utilisateurs de lire attentivement les termes et conditions suivants. En accédant, naviguant ou utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales. TOBAM attire l’attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :

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3. CONTENU DU SITE

TOBAM s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. En outre, TOBAM décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages web, ainsi qu’en cas d’interruption du service ou de la disponibilité des informations qui peuvent être partielles et incomplètes en raison du caractère simplifié des textes. Les données et informations figurant sur le site sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle. TOBAM décline toute responsabilité directe ou indirecte concernant l’exactitude, l’absence d’erreurs et la disponibilité des informations contenues dans le site. TOBAM ne peut être tenu responsable de toute décision prise basée sur une ou plusieurs informations contenues dans le site. Toute personne souhaitant utiliser l’un de ces services est invitée à contacter TOBAM.

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Tout investissement dans les OPC ne doit se faire qu’après avoir consulté le prospectus /document d’informations clés (DIC) pour l’investisseur du fonds et les rapports annuels et semi-annuels s’ils sont disponibles. Ces documents peuvent être obtenus soit à partir du présent site, soit directement auprès de la société de gestion de l’OPC concerné.

Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les références à des classements et récompenses passés ne préjugent pas des classements ou des récompenses à venir. Pour plus de détails sur les risques d’investissement, voir le DIC et le prospectus actuel dans leur intégralité. Tous les investisseurs doivent demander l’avis de leur conseiller juridique, fiscal ou financier avant toute décision d’investissement. La valeur et les revenus produits par un investisseur peuvent être affectés à la baisse.

Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre d’achat, une sollicitation de vente de titres, un conseil d’investissement quant à l’achat ou à la vente d’un titre, une offre ou une sollicitation par TOBAM ou sa filiale de fournir un conseil d’investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement ou d’acheter ou vendre des titres ou autres instruments financiers.

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9. POLITIQUE EN MATIÈRE DE RECLAMATIONS

Voir la politique de traitement des réclamations

10. RAPPORT SUR LES FRAIS D’INTERMÉDIAIRES

Voir le rapport sur les frais d’intermédiaires.

11. CODE STEWARSHIP DU ROYAUME-UNI

Voir le code de bonne gestion

12. POLITIQUE DE VOTE

Voir la politique de vote

13. DIVULGATION DES FRAIS

Voir la divulgation des frais

14. PROCÉDURE DE MEILLEURE EXÉCUTION

Voir la Best Execution Policy

Voir la Best Ex Quant & Qualitative Analysis 2022

Voir la Best Ex Quant & Qualitative Analysis 2021

15. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

Voir la Politique en matière de conflits d’intérêts

16. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Voir la Politique de rémunération de TOBAM

17. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Voir la Politique de confidentialité de TOBAM

TOBAM attire l’attention des utilisateurs du site internet : une documentation d’identification sera requise conformément aux obligations réglementaires issues de la directive européenne de Lutte Contre le Blanchiment et de Financement du Terrorisme LCB-F et le processus KYC (« Know Your Customer ») sera effectué avant d’entrer dans une relation d’affaires.

Vous pouvez exercer vos droits cités dans les procédures en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à TOBAM à l’adresse suivante : 49-53, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

La protection de vos données personnelles et l’effectivité de vos droits sont les priorités de TOBAM. Néanmoins, si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous encourageons à contacter TOBAM afin que nous puissions répondre à vos préoccupations. Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l’autorité locale de protection des données (la « CNIL » en France).